Projets

Projets

Coordination des régimes de sécurité sociale

Projekttitel: Coordination des régimes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des travailleurs. Contribution de l’EFFAT dans le développement de la coordination entre les institutions de Sécurité Sociale et dans l’amélioration de l’information dans le secteur agricole

Durée du projet: du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2012

Co-financé par: Commission Européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion, dans le cadre du programme Progress, VS/2011/0318

Aperçu des tableaux

Les tableaux présentent les donnés de quatre systèmes de protection sociale sélectionnés:

  • Assurance maladie légale
  • Assurance vieillesse légale
  • Assurance chômage légale
  • Assurance incapacité de travail

Ils ont été mis en place à l’aide des tableaux comparatifs du MISSOC (Systéme d’information mutuelle sur la protection sociale). Pour le travail salarié normal, il était facile d’illustrer les régimes existants dans les 9 pays participants, en prenant en compte les aspects pertinents, tels que:

  • Risque a couvrir
  • Personnes assurées
  • Organisme porteur
  • Autonomie administrative (p.e. intégration de la cogestion en gestion tripartite avec participation des représentants salariés)
  • Mode de financement
  • Taux de cotisations
  • Ventilation des cotisations
  • Plafond des cotisations sociales
  • Période d‘attente
  • Couvertures (Exemples)
  • Niveau de l´indemnité
  • Durée de la prestation

Les partenaires du projet ont complété les tableaux par les données spécifiques sur l’agriculture de leurs pays. Les tableaux ne prennent en compte que les emplois normaux, le saisie de données et l’analyse ont été complétés par les règles de coordination de l’Union Européenne, qui règlent la procédure et les compétences en terme de la protection sociale par le travail transfrontalier. Les résultats sont publiés dans la brochure du projet (DE).

CoverDownload Brochure (DE)

Tableaux